Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Astéria créations.

Le site Internet www.asteria-creations.fr est un service de la micro entreprise ANCEL Samantha

• Située 23 rue Gabriel Luneau, 44000 NANTES
• adresse URL du site : www.asteria-creations.fr
• e-mail : contact@asteria-creations.fr

Le site Internet Astéria créations commercialise les produits suivants : bijoux fantaisie en acier inoxydable, décorations en macramé et articles similaires. L'acheteur, dénommé ci-après comme l'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Astéria créations et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'utilisateur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 janvier 2033, exceptées modifications exceptionnelles du vendeur.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Astéria créations.

Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectués sur le site Astéria créations.

Ces achats concernent les produits suivants : bijoux fantaisie en acier inoxydable, décorations en macramé et articles similaires.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la modification de la date ou du délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

​COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : contact@asteria-creations.fr, aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Le vendeur ne donnera pas suite à la demande de l'acheteur en dehors des horaires précités.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. À l'heure actuelle, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI sur les articles présentés par Astéria créations. Les prix sont hors taxe jusqu'à ce que le statut de la microentreprise Astéria création ne vienne à changer.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur et vaudra preuve de l'accord de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify)

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@asteria-creations.fr.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition prendront effet compté de la date de réception, par l'acheteur, du mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 4 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Courrier suivi. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de demander l'annulation de sa commande, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Pour des raisons d'hygiènes et de santé évidentes, les retours ci-dessous seront rejetés :

• Tous type de boucle d'oreille
• Tous type de piercing

LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@asteria-creations.fr.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception des produits achetés sur ce site pour appliquer votre droit de rétractation. Vous pouvez demander soit un échange, soit un remboursement.

Vous devez formulez votre demande de retour via contact@asteria-creations.fr du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou via le formulaire de contact, en précisant votre nom, prénom et le numéro de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

L'acheteur disposera de 7 jours, après réception du mail de confirmation du retour, pour retourné les produits à ses frais. Le cachet de la poste faisant foi comme preuve d'expédition dans le délais imparti (7 jours). Si ce délais venait à être dépassé, le remboursement ou l'échange seront rejetés et les articles vous seront renvoyés à vos frais. 

Les retours sont à votre charge, sauf s’ils sont dus à un défaut de la part d'Astéria créations. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (voir liste ci-dessous). Les produits d’une même commande doivent être retournés dans une seule expédition, dans leurs emballages d'origines et accessoires cités ci-dessous :

• Pochon d'emballage en tissu
• Copie de la facture
• Carte de remerciement
• Support cartonné pour bijoux
• Carte de recommandations
• Tout autre article de communication et accessoire présent le jour de la réception de la commande.

Le remboursement couvre le prix des articles à la date de l’achat. 

Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

Adresse de retour :    

Astéria créations 

Service Client

23 rue Gabriel Luneau

44000 NANTES - FRANCE

Si les modalités de retour n’étaient pas respectées, le remboursement des sommes versées ne pourrait avoir lieu. Les produits pourraient alors vous être renvoyés à vos frais.

Vous êtes libre de retourner votre commande de la manière que vous souhaitez cependant, nous vous conseillons de choisir un mode d'expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour) et de joindre une copie de la facture relative à votre commande.

En cas de perte ou de retard de colis indépendante de la volonté de l'acheteur, comme par exemple une erreur par les services d'expéditions, le vendeur ne serait être tenu comme responsable et ne pourrait procéder au remboursement si le retour ne lui ai pas parvenu. 

Vous serez avertis par email dès réception des produits. 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, sont exclus du présent droit de rétractation l’ensemble des produits de type piercings et boucles d’oreilles. 

FORCE MAJEURE

Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet Astéria créations reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

L'utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.